l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8401
N° du scrutin8401
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

40 Pour
43 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

83 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0