l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8400
N° du scrutin8400
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

37 Pour
48 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

87 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 1 0
SOC Pour 7 0 1 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0