l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8399
N° du scrutin8399
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

37 Pour
41 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

81 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 7 1 0
DR Pour 4 0 1 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Abstention 0 0 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0