l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8397
N° du scrutin8397
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

5 Pour
69 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

83 votants sur 74 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Abstention 0 3 4 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 1 5 2 0
HOR Abstention 0 0 3 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0