l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8396
N° du scrutin8396
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

24 Pour
67 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

91 votants sur 91 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Pour 2 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 4 3 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0