l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8394
N° du scrutin8394
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

35 Pour
21 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

58 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 17 2 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0