l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8392
N° du scrutin8392
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

15 Pour
31 Contre
29 Abstentions
2 Non-votants

75 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 1 0 20 1
EPR Abstention 0 2 5 1
LFI-NFP Abstention 1 10 2 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 1 2 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Pour 2 0 1 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0