l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8391
N° du scrutin8391
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

88 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

88 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 1
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0