l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8390
N° du scrutin8390
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

14 Pour
28 Contre
34 Abstentions
2 Non-votants

76 votants sur 42 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 20 1
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Abstention 2 0 9 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 7 2 0
EcoS Pour 2 0 1 0
Dem Contre 0 7 2 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0