l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8382
N° du scrutin8382
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

32 Pour
34 Contre
24 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 66 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 22 1
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 7 0 1 0
DR Contre 0 6 1 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 2 9 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0