l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8381
N° du scrutin8381
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

34 Pour
47 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 1
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 1 4 2 0
DR Pour 6 0 1 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0