l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8379
N° du scrutin8379
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

23 Pour
57 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

86 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 1
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Abstention 2 1 4 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 7 2 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0