l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8378
N° du scrutin8378
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

41 Pour
49 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 1
EPR Contre 4 9 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 1 5 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0