l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8375
N° du scrutin8375
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

34 Pour
25 Contre
21 Abstentions
2 Non-votants

80 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 19 1
EPR Contre 2 7 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 1 7 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 6 2 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0