l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8374
N° du scrutin8374
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

17 Pour
21 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

38 votants sur 38 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Contre 0 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Contre 0 2 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0