l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8373
N° du scrutin8373
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

27 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

27 votants sur 27 suffrages exprimés (14 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 1
EPR Pour 2 0 0 1
LFI-NFP Pour 3 0 0 0
SOC Pour 2 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0