l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8372
N° du scrutin8372
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

72 Pour
5 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

78 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 1
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0