l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8369
N° du scrutin8369
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

54 Pour
26 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

81 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 1
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0