l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8368
N° du scrutin8368
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

18 Pour
58 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

82 votants sur 76 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 1 1
EPR Abstention 0 1 4 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 1 8 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 3 2 1 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0