l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8366
N° du scrutin8366
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

32 Pour
26 Contre
21 Abstentions
2 Non-votants

79 votants sur 58 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 20 1
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Pour 5 2 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0