l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8365
N° du scrutin8365
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

41 Pour
27 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

71 votants sur 68 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 16 0 0 1
EPR Contre 1 4 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 1 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 2 2 2 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0