l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8363
N° du scrutin8363
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

17 Pour
25 Contre
25 Abstentions
2 Non-votants

67 votants sur 42 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 17 1
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Abstention 2 0 4 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 2 0 1 0
Dem Contre 0 8 2 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0