l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8362
N° du scrutin8362
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

18 Pour
50 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

68 votants sur 68 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 1
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0