l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8361
N° du scrutin8361
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

25 Pour
35 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

64 votants sur 60 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 15 0 1
EPR Contre 0 7 2 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 7 2 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0