l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8360
N° du scrutin8360
Date17/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

32 Pour
19 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

52 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 1
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 5 1 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0