l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8359
N° du scrutin8359
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

22 Pour
61 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

88 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 12 0 1
EPR Pour 10 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Pour 6 1 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 6 2 2 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Abstention 0 0 2 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0