le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8356
N° du scrutin8356
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

82 Pour
0 Contre
20 Abstentions
2 Non-votants

102 votants sur 82 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 1
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 12 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Abstention 1 0 8 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0