le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8355
N° du scrutin8355
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

97 Pour
0 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

106 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 1
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Abstention 1 0 8 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0