le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8353
N° du scrutin8353
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

11 Pour
57 Contre
35 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 68 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 1
EPR Contre 1 13 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 23 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 4 3 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Abstention 1 0 7 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0