le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8351
N° du scrutin8351
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

72 Pour
1 Contre
31 Abstentions
2 Non-votants

104 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 1 0 1
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 23 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Abstention 1 0 8 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0