le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8350
N° du scrutin8350
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

17 Pour
73 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

94 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 1
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 1 9 0 0
DR Contre 1 7 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Abstention 0 3 4 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0