le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8349
N° du scrutin8349
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

16 Pour
72 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

97 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 1
EPR Pour 2 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 0 8 1 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Abstention 0 0 6 0
HOR Contre 0 7 2 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0