l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8348
N° du scrutin8348
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

50 Pour
50 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 100 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 24 0 1
EPR Contre 6 9 0 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 7 0 1 0
DR Contre 1 4 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 4 2 0
HOR Contre 1 9 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0