l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8347
N° du scrutin8347
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

25 Pour
46 Contre
14 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 1
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 3 10 0
SOC Contre 0 8 1 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 7 3 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0