l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8346
N° du scrutin8346
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

94 Pour
0 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

97 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 1
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 10 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 3 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0