l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8345
N° du scrutin8345
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

54 Pour
35 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

93 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 1
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 5 1 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Contre 2 5 3 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0