l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8344
N° du scrutin8344
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

45 Pour
31 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

76 votants sur 76 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 1
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 7 1 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0