l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8341
N° du scrutin8341
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

33 Pour
30 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

63 votants sur 63 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 1
EPR Contre 10 4 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0