l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8340
N° du scrutin8340
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

31 Pour
15 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

48 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 1
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 4 1 2 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0