l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8338
N° du scrutin8338
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

48 Pour
53 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

101 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 22 0 1
EPR Pour 5 11 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 1 5 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0