l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8335
N° du scrutin8335
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

58 Pour
24 Contre
20 Abstentions
2 Non-votants

102 votants sur 82 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 3 19 1
EPR Pour 15 0 1 1
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 1 7 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0