l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8333
N° du scrutin8333
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

2 Pour
78 Contre
32 Abstentions
2 Non-votants

112 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 26 1
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Abstention 2 1 4 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 4 2 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0