l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8332
N° du scrutin8332
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

46 Pour
57 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

106 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 29 0 0 1
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Pour 7 0 1 0
DR Pour 5 0 1 0
EcoS Contre 2 6 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 9 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0