l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8330
N° du scrutin8330
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

28 Pour
79 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

109 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 28 0 0 1
EPR Contre 0 12 1 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 0 7 1 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0