l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8329
N° du scrutin8329
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

45 Pour
30 Contre
30 Abstentions
2 Non-votants

105 votants sur 75 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 25 1
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 1 3 2 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 4 3 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0