l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8328
N° du scrutin8328
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

28 Pour
74 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

109 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 1
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Abstention 1 3 4 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Contre 0 7 3 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0