l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8327
N° du scrutin8327
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

49 Pour
66 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

117 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 30 0 1
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 30 0 0 0
SOC Pour 8 1 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 9 1 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0