l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8326
N° du scrutin8326
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

50 Pour
64 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

116 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 0 1
EPR Contre 1 10 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 0 9 1 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 2 9 0 0
HOR Pour 7 0 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0