l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8323
N° du scrutin8323
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

36 Pour
44 Contre
32 Abstentions
2 Non-votants

112 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 4 0 29 1
EPR Pour 9 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 1 9 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 10 0 1 0
HOR Pour 7 0 2 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0