l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8319
N° du scrutin8319
Date16/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la protection des enfants

Synthèse du vote

29 Pour
83 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

112 votants sur 112 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 29 0 0 1
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0